Conditions Générales de Vente

HoofPlanner est un logiciel en ligne (SaaS) dédié à la gestion des centres équestres, édité par Nagueune Software, SAS au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103 602 157, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris (ci-après « Nagueune Software » ou « l'Éditeur »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Nagueune Software et tout centre équestre souscrivant au service (ci-après le « Client »).

La souscription au service HoofPlanner vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte.

HoofPlanner met à disposition un ensemble d'outils pour la gestion quotidienne d'un centre équestre :

• Planification hebdomadaire des séances (génération automatique ou inscription directe)
• Gestion des cavaliers, des chevaux et des moniteurs
• Tenue du registre équestre (soins, vaccinations, maréchalerie)
• Gestion des contrats, devis et facturation
• Événements du centre avec inscriptions

Le service est accessible via navigateur web et application mobile (PWA iOS / Android).

La TVA au taux en vigueur s'ajoute aux tarifs indiqués. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Nagueune Software se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Chaque nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuit de 14 jours à compter de son activation, sans carte bancaire requise.

À l'issue de la période d'essai, l'accès au service est automatiquement suspendu en l'absence de souscription à un plan payant. Aucune donnée n'est supprimée pendant une durée de 90 jours, afin de permettre au Client de récupérer ses informations ou de souscrire ultérieurement.

Plan Mensuel : l'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois. Il est résiliable à tout moment via l'espace client Stripe accessible depuis les paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans frais.

Plan Annuel : l'abonnement est renouvelé automatiquement chaque année. Il est résiliable avec un préavis de 30 jours avant la date de renouvellement via l'espace client Stripe.

Nagueune Software peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations (défaut de paiement, utilisation frauduleuse, violation des CGV), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Les données saisies par le Client dans HoofPlanner (cavaliers, chevaux, planning, contrats, facturation) restent sa propriété exclusive.

Nagueune Software agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et n'accède à ces données qu'à des fins de support technique ou d'amélioration du service, avec l'accord préalable du Client lorsque cela est requis.

Le traitement des données est détaillé dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Nagueune Software s'engage à mettre tout en œuvre pour maintenir le service disponible 99 % du temps (hors maintenances planifiées, qui seront annoncées au moins 48 heures à l'avance).

Aucune garantie de disponibilité n'est fournie durant la période d'essai gratuite. Nagueune Software ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité due à un cas de force majeure, à une défaillance des fournisseurs tiers (Vercel, Supabase, Stripe, Resend, etc.) ou à une panne réseau généralisée.

Nagueune Software s'engage à fournir le service avec diligence, conformément aux usages de la profession. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée au-delà du montant des sommes versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois d'abonnement.

Nagueune Software ne saurait être tenue responsable des pertes de données, interruptions de service ou dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner, atteinte à l'image) résultant de l'utilisation du service.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf dispositions impératives contraires.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu dans un délai de deux mois après réclamation écrite adressée à melv.ceylan@gmail.com.

La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges est également accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr